GCO : Rassemblement devant le TA de Strasbourg, lundi 14 janvier 2019

Ce lundi 14 janvier 2019 à 14h30, le tribunal administratif de Strasbourg examinera le recours déposé par le Préfet contre la suspension de l’arrêté du 23 août 2018 prononcée par le tribunal.

Rappel des faits :

Alsace Nature avait déposé un recours en référé contre les arrêtés d’autorisation de la SANEF – partie nord du tracé au niveau de l’échangeur A4-A35-ACOS de Vendenheim qui ampute un partie de la forêt du Krittwald –

Par décision du 23 novembre 2018, le tribunal avait accordé le référé au motif que :
« la prise en compte des mesures d’évitement, de réduction et de compensation des atteintes aux espèces protégées pour justifier des raisons impératives d’intérêt public majeur autorisant une dérogation à la conservation d’espèces animales protégées et de leurs habitats, constitue une erreur de droit au regard de l’article L.411-2 du code de l’environnement et est de nature à créer un doute réel et sérieux quant à la légalité de l’acte attaqué ».
La suspension de l’arrêté préfectoral du 23 août 2018 avait donc été prononcée.

Mais le préfet a pris un arrêté modificatif le 20 décembre 2018 pour remédier à l’erreur de droit du précédent arrêté, et demande maintenant au tribunal de mettre fin à la suspension ordonnée le 23 novembre 2018.

A l’appel du collectif d’opposants, soyons nombreux devant le tribunal pour faire entendre notre voix, pour dénoncer le passage en force de l’Etat et le mépris de l’urgence climatique. Rendez-vous dès 14h !

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

I accept that my given data and my IP address is sent to a server in the USA only for the purpose of spam prevention through the Akismet program.More information on Akismet and GDPR.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.