GCO : Rassemblement devant le TA de Strasbourg, lundi 14 janvier 2019

Ce lundi 14 janvier 2019 à 14h30, le tribunal administratif de Strasbourg examinera le recours déposé par le Préfet contre la suspension de l’arrêté du 23 août 2018 prononcée par le tribunal.

Rappel des faits :

Alsace Nature avait déposé un recours en référé contre les arrêtés d’autorisation de la SANEF – partie nord du tracé au niveau de l’échangeur A4-A35-ACOS de Vendenheim qui ampute un partie de la forêt du Krittwald –

Par décision du 23 novembre 2018, le tribunal avait accordé le référé au motif que :
« la prise en compte des mesures d’évitement, de réduction et de compensation des atteintes aux espèces protégées pour justifier des raisons impératives d’intérêt public majeur autorisant une dérogation à la conservation d’espèces animales protégées et de leurs habitats, constitue une erreur de droit au regard de l’article L.411-2 du code de l’environnement et est de nature à créer un doute réel et sérieux quant à la légalité de l’acte attaqué ».
La suspension de l’arrêté préfectoral du 23 août 2018 avait donc été prononcée.

Mais le préfet a pris un arrêté modificatif le 20 décembre 2018 pour remédier à l’erreur de droit du précédent arrêté, et demande maintenant au tribunal de mettre fin à la suspension ordonnée le 23 novembre 2018.

A l’appel du collectif d’opposants, soyons nombreux devant le tribunal pour faire entendre notre voix, pour dénoncer le passage en force de l’Etat et le mépris de l’urgence climatique. Rendez-vous dès 14h !

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