Malgré les référés engagés, les déboisements restent légaux. Pourquoi ?

L’annonce, vendredi 14 septembre 2018, de la suspension de l’arrêté autorisant les aménagements du viaduc de Kolbsheim, est victoire parce que la décision va freiner Vinci dans son calendrier, mais ce n’est pas non plus une victoire décisive car, ici, il ne s’agit pour le moment que d’une suspension. Le jugement sur le fond sera examiné à une date ultérieure.

Pour autant, cette décision n’a pas d’incidence sur les déboisements. Illégitime, ils restent légaux au regard du droit français. Ce type de travaux entre dans ce qu’on appelle des « travaux préparatoires ». Vinci a les autorisations pour faire. Le référé suspensif engagé en 2017 sur l’arrêté autorisant les travaux préparatoires, n’a pas abouti. Le tribunal administratif jugera le recours sur le fond à une date non connue à ce jour.

L’absurdité juridique pourrait conduire le tribunal a annulé l’arrêté autorisant les travaux préparatoires, rendant ainsi les travaux réalités illégaux, sur des travaux qui auront été menés à leur terme.

D’où l’intérêt pour nous d’agir sur le terrain pour ralentir autant que nous pouvons ces travaux. C’est ce que nous avons réussi à faire sans pour autant les bloquer totalement. A ce jour, Vinci à un an de retard sur son calendrier.

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